Fabrication de la liasse

Amendement n°120

Déposé le lundi 25 novembre 2024
Irrecevable 40
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Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

Membre du groupe Droite Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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