Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots :
« le 31 août 2025 »
les mots :
« l’entrée en vigueur du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article.