Fabrication de la liasse

Amendement n°15

Déposé le jeudi 21 novembre 2024
Irrecevable 40
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Philippe Juvin

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Vincent Jeanbrun

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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