Fabrication de la liasse

Amendement n°154

Déposé le lundi 25 novembre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Eliane Kremer

Eliane Kremer

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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