Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs.
La commission des Affaires sociales du Sénat a d’ores et déjà proposé d’accélérer l'augmentation des prix du tabac, qui devrait porter le paquet de cigarettes à 13 euros, pour un montant de recette supplémentaire qu’elle estime de seulement 150 millions d'euros, loin de contrebalancer le coût de la réforme.
Or, l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 coûterait 3,4 milliards d’euros en 2025, et près de 16 milliards en 2032 selon la CNAV.
Un tel gage est donc totalement illusoire.