Fabrication de la liasse

Amendement n°203

Déposé le lundi 25 novembre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Eléonore Caroit

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Caroline Yadan

Caroline Yadan

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Marie-Ange Rousselot

Marie-Ange Rousselot

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Photo de monsieur le député Vincent Caure

Vincent Caure

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Remi Provendier

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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