Fabrication de la liasse

Amendement n°24

Déposé le vendredi 22 novembre 2024
Irrecevable 40
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Brigitte Liso

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Caroline Yadan

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Mathieu Lefèvre

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Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

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Charles Rodwell

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Olivia Grégoire

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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