- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du fonds de prévention de l’usure professionnelle créé par la loi sur les retraites de 2023 en termes de reconversion professionnelle, notamment pour les femmes de plus de 50 ans.
Selon une étude menée par Garance&Moi en partenariat avec l’Ifop, 57% des femmes rêvent de reconversion professionnelle, que ce soit sous la forme d’un changement de métier, de secteur ou de statut professionnel.
Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l’objectif du fonds de prévention de l'usure professionnelle est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés.
Ce fonds participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :
-les manutentions manuelles de charges ;
-les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations
-les vibrations mécaniques.
Nous le savons, de plus en plus de femmes occupent aujourd'hui des métiers de la manutention et demeurent plus exposées encore que les hommes à des risques de troubles musculo-squelettiques graves.
La présente demande de rapport doit permettre de mettre en lumière si le fonds de prévention de l'usure professionnelle créé par la loi sur les retraites de 2023 favorise la reconversion professionnelle des femmes de 50 ans et plus.