Fabrication de la liasse

Amendement n°355

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

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Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Violette Spillebout

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Gérald Darmanin

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Brigitte Klinkert

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Jean-Luc Fugit

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Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidaires dans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système de retraite. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition.