Fabrication de la liasse

Amendement n°356

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

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Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Violette Spillebout

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Gérald Darmanin

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

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Jean-Luc Fugit

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À la seconde phrase du 1° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « , des dispositifs de retraite progressive ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des politiques publiques concernant le système de retraites.
 
Il s’inscrit par ailleurs dans le prolongement de l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR) afin d’amplifier le champ d’action de cette instance dans toutes les matières susceptibles d’impacter le système de retraites.