Fabrication de la liasse

Amendement n°385

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Compléter le titre par les mots :

« et de la réforme Touraine de 2014 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de refléter son véritable contenu, à l’instar du titre du chapitre 1er du texte, lequel est beaucoup plus explicite.
 
En effet, la présente proposition de loi propose non seulement d’abroger la réforme paramétrique apportée par la LFRSS pour 2023, mais également la réforme paramétrique mise en œuvre par la réforme dite « Touraine » de 2014.
 
Cette précision semble indispensable afin d’éclairer la position des députés du Nouveau Front Populaire lors du vote du texte du groupe LFI, dans la mesure où Marisol Touraine, la ministre ayant donné son nom la réforme susmentionnée, appartenait alors à un gouvernement socialiste nommé par le président François Hollande ; et que le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été approuvé par plus de 270 députés socialistes, dont certains siègent à l’Assemblée nationale sous la XVIIème législature.