Fabrication de la liasse

Amendement n°463

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Yadan

Caroline Yadan

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Au 1er janvier 2026, le comité de suivi des retraites, assisté de la Cour des comptes, remet au Gouvernement, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental un rapport d’application de la loi n°     du     d’abrogation de la retraite à 64 ans. Ce rapport dresse le bilan de son application, préconise son annulation le cas échéant, et formule des mesures alternatives pour préserver le système des retraites.

Le rapport mentionné au premier alinéa peut donner lieu, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le bilan et les conditions d’adaptation de la présente loi.

Exposé sommaire

Cet amendement s’inspire d’un amendement n°2644 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour 2023.
 
Il prévoit la remise d'un rapport par le Comité de suivi des retraites en janvier 2026 faisant le bilan de l'application de la réforme proposée par le groupe LFI et, le cas échéant, en annulant les effets pour l'avenir.
 
À l’instar du groupe SER au Sénat, les auteurs du présent amendement tiennent à enrichir le débat sur la réforme du système de retraite du Nouveau Front Populaire.