Fabrication de la liasse

Amendement n°465

Déposé le lundi 25 novembre 2024
Irrecevable 40
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Brigitte Liso

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Caroline Yadan

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Pierre Cazeneuve

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Jean-François Rousset

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Jean Terlier

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Mathieu Lefèvre

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Jean-Marie Fiévet

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Christophe Mongardien

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Charles Rodwell

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Olivia Grégoire

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Bertrand Sorre

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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