Fabrication de la liasse

Amendement n°68

Déposé le vendredi 22 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les différents régimes de pensions de réversion. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« ce document »

les mots : 

« ces documents ».

Exposé sommaire

L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays.

Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les différents régimes de pensions de réversion.