Fabrication de la liasse

Amendement n°769

Déposé le lundi 25 novembre 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Droite Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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