- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 11 et 12 les six alinéas suivants :
« a) Au 1° , les mots : « 167 trimestres » sont remplacés par les mots : « 364 060 heures de travail » ;
« b) Au 2° , les mots : « 168 trimestres » sont remplacés par les mots : « 366 240 heures de travail » ;
« c) Au 3° , les mots : « 169 trimestres » sont remplacés par les mots : « 368 420 heures de travail » ;
« d) Au 4° , les mots : « 170 trimestres » sont remplacés par les mots : « 370 600 heures de travail » ;
« e) Au 5° , les mots : « 171 trimestres » sont remplacés par les mots : « 372 780 heures de travail » ;
« f) Au 6° , les mots : « 172 trimestres » sont remplacés par les mots : « 374 960 heures de travail » ; ».
Cet amendement repose sur une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. En harmonisant la durée légale de travail hebdomadaire avec une référence explicite au financement des retraites, il réaffirme un principe fondamental : c’est par l’activité et la création de richesse que nous pourrons garantir un modèle solidaire et pérenne.
La proposition de remplacer les trimestres par un décompte en heures de travail effectif introduit une équité nouvelle. En effet, le système actuel pénalise ceux qui, bien que travaillant à temps partiel ou en horaires atypiques, contribuent pleinement au financement du système. En alignant les exigences sur un nombre d’heures globales, cet amendement valorise toutes les formes de travail, qu’il s’agisse de contrats longs ou fractionnés.
Fixer la durée légale à trente-neuf heures par semaine s’inscrit dans une logique pragmatique face aux défis démographiques et budgétaires. Cette mesure, couplée à un calcul en heures, clarifie les droits des assurés et améliore la lisibilité du système, notamment pour les jeunes générations, tout en responsabilisant chacun face aux enjeux de solidarité. Ce choix novateur modernise notre approche des retraites, tout en réaffirmant la centralité du travail comme pilier de notre pacte social.