Fabrication de la liasse

Amendement n°840

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Henri Alfandari

Henri Alfandari

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Guerin

David Guerin

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Lam

Thomas Lam

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Didier Lemaire

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Marle

Pierre Marle

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Mesnard

Isabelle Mesnard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Moulliere

Jean Moulliere

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle implique un pilotage prenant en compte la situation des différents régimes de retraite de base et complémentaire. »

Exposé sommaire

Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues.
Dans le scénario central, le système accusera un déficit de 13,5 Md€ en 2030, et une dette accumulée d’environ 150Md€ dans les 10 prochaines années, qui serait transférée aux générations futures. La situation est néanmoins variable selon les régimes de retraite.
Ce constat vient en contradiction avec les principes fondamentaux de notre système de retraite.
Cet amendement vient donc préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire le principe selon lequel la recherche de pérennité financière du système de retraite s’apprécie de manière globale, et non isolément.