Fabrication de la liasse

Amendement n°896

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
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Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Félicie Gérard
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Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Supprimer les alinéas 64 à 73.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en alignant la durée d’assurance requise sur celle du régime général, soit 168 trimestres. Cette mesure démontre une nouvelle fois l’incapacité du groupe LFI à comprendre les particularités et les besoins spécifiques des territoires ultramarins.

Saint-Pierre-et-Miquelon est confronté à des défis uniques liés à son isolement géographique, son faible bassin d’emploi et ses conditions de vie particulières. En cherchant à uniformiser les règles sans tenir compte de ces spécificités, cette proposition méconnaît les réalités locales et risque de fragiliser davantage les populations concernées. Il est irresponsable de vouloir imposer un alignement mécanique qui ne prend pas en compte les spécificités sociales et économiques de l’archipel.

Le groupe Horizons & Indépendants rejette cette démarche uniformisante, qui trahit une méconnaissance totale des enjeux ultramarins. Supprimer ces alinéas, c’est défendre une approche équilibrée et respectueuse des territoires, qui prenne en compte leurs spécificités tout en garantissant un traitement équitable.