Fabrication de la liasse

Amendement n°897

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Béatrice Bellamy

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Sylvain Berrios

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Jean-Michel Brard

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François Gernigon

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Félicie Gérard

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Thomas Lam

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Didier Lemaire

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Isabelle Mesnard

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Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Xavier Roseren

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

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Supprimer l’alinéa 45. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 45, qui rétablit des dispositions complexes et inéquitables en matière de durée d’assurance pour les catégories actives de la fonction publique. En introduisant des règles spécifiques liées à l’année d’ouverture des droits et non à l’année de naissance, cette proposition crée une rupture d’égalité flagrante entre les différents régimes, aggravant les tensions déjà existantes au sein de notre système par répartition.

Sous couvert de simplification et de justice sociale, le groupe LFI réintroduit des mécanismes qui fragmentent encore davantage le paysage des retraites. Cette démarche compromet l’objectif d’équité entre les assurés, pourtant au cœur des réformes récentes, et accentue le sentiment d’injustice parmi les travailleurs du secteur privé, soumis à des conditions plus strictes.

Le groupe Horizons & Indépendants rejette fermement ce retour en arrière, qui met en péril la cohérence et la soutenabilité du système. Supprimer cet alinéa, c’est réaffirmer la nécessité d’une réforme globale et équitable, à la hauteur des défis démographiques et économiques que nous affrontons.