Fabrication de la liasse

Amendement n°897

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios
Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Thomas Lam
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Isabelle Mesnard
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Supprimer l’alinéa 45. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 45, qui rétablit des dispositions complexes et inéquitables en matière de durée d’assurance pour les catégories actives de la fonction publique. En introduisant des règles spécifiques liées à l’année d’ouverture des droits et non à l’année de naissance, cette proposition crée une rupture d’égalité flagrante entre les différents régimes, aggravant les tensions déjà existantes au sein de notre système par répartition.

Sous couvert de simplification et de justice sociale, le groupe LFI réintroduit des mécanismes qui fragmentent encore davantage le paysage des retraites. Cette démarche compromet l’objectif d’équité entre les assurés, pourtant au cœur des réformes récentes, et accentue le sentiment d’injustice parmi les travailleurs du secteur privé, soumis à des conditions plus strictes.

Le groupe Horizons & Indépendants rejette fermement ce retour en arrière, qui met en péril la cohérence et la soutenabilité du système. Supprimer cet alinéa, c’est réaffirmer la nécessité d’une réforme globale et équitable, à la hauteur des défis démographiques et économiques que nous affrontons.