Fabrication de la liasse

Amendement n°915

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député François Gernigon
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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
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Photo de monsieur le député Thomas Lam
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Photo de madame la députée Isabelle Mesnard
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Supprimer les alinéas 26 et 27.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 et 27, qui rétablissent le quatrième alinéa de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces dispositions fixeraient l’âge d’annulation de la décote ou du taux plein pour les assurés justifiant d’une incapacité permanente à l’âge légal d’ouverture des droits.

 
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce cette proposition démagogique, qui fragilise les avancées obtenues grâce à la réforme de 2023. Revenir à cette rédaction, c’est ignorer les réalités financières du système de retraite et céder à des revendications populistes, sans réflexion sérieuse sur les impacts à long terme.

 
En cherchant à effacer les réformes nécessaires, cette disposition mine les efforts de responsabilisation collective et favorise une gestion désordonnée. Nous affirmons avec force que des ajustements équitables sont déjà intégrés dans le système pour protéger les plus vulnérables, et qu’un tel retour en arrière est un aveu d’irresponsabilité politique.