Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« additionnelle »,
insérer le mot :
« exceptionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement alerte toutefois sur le manque de crédibilité et de réalisme d’un tel gage pour financer l’abrogation de la réforme des retraites proposée dans la présente proposition de loi.
Si toutefois une telle mesure venait à être adoptée, il insiste sur l’exceptionnalité et la nécessaire limitation dans le temps de la contribution demandées aux sociétés pétrolières et gazières, et appelle à réfléchir à d’autres sources de financement, non portées par le recours systématique à la fiscalité.