Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277)., n° 625-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 décembre 2024)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« prolonger »,
le mot :
« généraliser ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.