Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380)., n° 637-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 2 décembre 2024)
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« déterminer »
le mot :
« caractériser ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« les avantages de la pulvérisation »
les mots :
« les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
Exposé sommaire
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.