Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi sur la profession d'infirmier, n° 654
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 mars 2025)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
le mot :
« missions et les ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.