Fabrication de la liasse

Amendement n°AS55

Déposé le mardi 25 février 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Océane Godard

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Jérôme Guedj

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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