Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 732
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Pierre Cordier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour autant »
les mots :
« à la condition ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.