Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

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I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Ces heures sont inclues dans les dispositions de l’article D. 1221‑2 qui prévoit que ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que la rémunération des salariés et des agents publics est maintenue pendant leur absence pour don du sang.