Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

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Après la première occurrence du mot :

« prélèvement », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« , aux prélèvements ainsi qu’aux opérations préalables et postérieures à ceux-ci ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.