Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 732
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS33
(mardi 27 mai 2025)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« trois jours ouvrés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.