Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 19 février 2025)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux côtés »
les mots :
« sous l’autorité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.