Fabrication de la liasse
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture20 000 0000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée)00
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée)00
TOTAUX20 000 0000
SOLDE20 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture10 000 0000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée)00
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée)00
TOTAUX10 000 0000
SOLDE10 000 000
Exposé sommaire

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».