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Législature

Fabrication de la liasse

Amendement n°CE79

Déposé le vendredi 21 mars 2025

Retiré

Texte visé : Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

Jérôme Nury

Membre du groupe Droite Républicaine

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Thibault Bazin

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Jean-Luc Bourgeaux

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Julien Dive

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Guillaume Lepers

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Vincent Rolland

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Jean-Pierre Vigier

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Retiré avant publication.

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