Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 25 mars 2025)
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François Jolivet

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

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Jérémie Patrier-Leitus

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Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire

L’examen triennal des conditions d’occupation des logements locatifs sociaux est aujourd’hui limité aux zones géographiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. 

La proposition de loi vise à l’élargir à la totalité du territoire national. 

Le dispositif d’examen triennal des conditions d’occupation demande aux organismes un investissement fort. Par essence, la mobilité résidentielle répond à moins d’enjeux dans les zones détendues.