Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié)., n° 914-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mardi 4 mars 2025)
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.