Fabrication de la liasse
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Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :

« faciliter »

le mot :

« accompagner ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« respect »,

insérer le mot :

« impératif ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.