Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À l’alinéa 61, supprimer les mots :

« , pour la même raison, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, à la suite de la suppression d'un alinéa par la commission des affaires européennes.