Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940), n° 1001-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 mars 2025)
I. – À l’alinéa 56, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et ses États membres ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« son effort »
le mot :
« leurs efforts ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Le rôle des États membres doit être explicité.