Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914), n° 1021-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 mai 2025)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».
Exposé sommaire
L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.