Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Jean Moulliere
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire