Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654)., n° 1029-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 10 mars 2025)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »,
les mots :
« et procéder ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.