Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« du parcours de santé de la personne »

les mots :

« de son parcours de santé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.