Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire