Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire