Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire