Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°180

Déposé le lundi 10 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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