Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire