Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654)., n° 1029-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire.