Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 10 mars 2025)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.