Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783)., n° 1030-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration de l'alinéa.