Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de création d’une réserve stratégique de crypto-monnaie alimentée par les saisies liées au narcotrafic.
Exposé sommaire
Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic.
En effet, l'Etat français organise régulièrement des ventes aux enchères de saisies judiciaires. Or, la valeur des crypto-monnaie, et notamment du Bitcoin, a tendance à augmenter dans le temps.
Il y a donc un intérêt à conserver les crypto-monnaies et à constituer une réserve stratégique.